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L'Annuaire des Entreprises de France, le fichier national de plus de 2,6 millions d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie
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Mentions légales

Mise à jour du 01 septembre 2011.

Le texte qui suit présente les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site de l'Annuaire des Entreprises de France™ (AEF). Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.

La SAS CCIwebstore® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.

1. Caractéristiques du site Annuaire des Entreprises de France™

Le site de l'Annuaire des Entreprises de France™ est la propriété exclusive de la SAS CCIwebstore® située 46, avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 Paris Cedex 17 - France.
Pour contacter le service central d'AEF, cliquez ici.

La SAS CCIwebstore® est une société par actions simplifiée de droit français chargée par le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de commercialiser en ligne leurs produits d'information à forte valeur ajoutée.

Le directeur de la publication du site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ est Monsieur Bruno Hug de Larauze, en qualité de Président de la SAS CCIwebstore®.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement N°1002306 du 30 avril 2004.

Le site est hébergé, pour aef, l'Annuaire des Entreprises de France™, par la société Claranet située 68 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris -Téléphone 08 26 00 76 56.

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2. Contenu du Site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la SAS CCIwebstore® soit par des Chambres de commerce et d'industrie françaises soit par des partenaires du réseau des Chambres de commerce et d'industrie soit par des tiers.

Les informations contenues dans le site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ sont notamment issues des bases locales des CCI. Elles permettent, par leur consolidation, de constituer et de produire un annuaire national des entreprises françaises par l'ensemble des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises. L'annuaire propose des informations sur plus de 2,5 millions d'entreprises, toutes tailles et activités confondues.

aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ comporte des données et des informations mises à jour et enrichies continuellement par les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises.

Ce site vous permet :
  • de consulter gratuitement des informations portant sur les entreprises de la base nationale.
  • d'acheter des informations relatives à ces entreprises implantées sur le territoire français.

Vos sélections peuvent être opérées grâce à une recherche multicritères dans laquelle des familles de critères sont identifiées sous forme d'onglets : Localisation, Activité, Produit et Service, Chiffres clés, Coordonnées, Profil.

Chaque famille se décline en plusieurs critères :
  • Famille « Localisation » :
    • Région
    • Département
    • Canton
    • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
    • Commune
    • CCI
  • Famille « Activités » :
    • Section
    • Sous-section
    • Division (NAF 2)
    • Groupe (NAF 3)
    • Classe (NAF 4)
    • Secteur
  • Famille « Produit/Service » :
    • Section
    • Sous-section
    • Division
    • Groupe
    • Classe
    • Catégorie
    • Sous-catégorie
  • Famille « Chiffres clés » :
    • Effectif (par tranches définies)
    • Capital Social (par tranche à définir)
  • Famille « Profil » :
    • Forme juridique
    • Statut
    • Date de création
  • Famille « Coordonnées » :
    • Présence (Boîte postale, Téléphone, Fax, Responsable légal).

La SAS CCIwebstore® se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

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3. Conception technique du site

Le site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ est développé à partir de solutions Open Source. L'architecture du site est organisée autour de bases de données (Oracle, MySQL) et d'applicatifs (Zope, PHP) permettant leurs traitements et représentations au format XHTML (CSS, JavaScript).

Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide des navigateurs Internet Explorer (version 6 et plus récentes) et Mozilla Firefox (version 0.91 et plus récentes).

La conception des pages du site a été réalisée pour une résolution à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur de 800x600 ou plus.

Pour l'affichage de certains documents proposés au format PDF, l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr

Utilisation des cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures. Cela permet de proposer aux visiteurs des informations personnalisées donnant la possibilité au serveur visité de les identifier.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (cf. site des éditeurs des navigateurs pour les procédures de consultation, retrait et modification des cookies). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

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4. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre de ce site vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d'origine consulaire ou proviennent de tiers. aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ peut donc proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants. La SAS CCIwebstore® n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la SAS CCIwebstore® et ces sites. Dès lors, la SAS CCIwebstore® ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Il doit être rappelé que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles et que leurs contenus ne sauraient engager la responsabilité de la SAS CCIwebstore®.

La SAS CCIwebstore® autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d'en faire la demande écrite auprès du service clients du site à l'adresse e-mail suivante : serviceclients@aef.cci.fr

La SAS CCIwebstore® se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne physique ou morale concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

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5. Propriété intellectuelle

5.1. Marques et logos

La dénomination "aef, l'Annuaire des Entreprises de France" et son logo sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires présents sur le site puisque l'ensemble des éléments présents sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation notamment relative aux droits d'auteur ou à l'image.

Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et pourrait à ce titre engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

5.2. Propriété des données et droits d'utilisation

L'ensemble des données présentes sur le site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ sont protégéesau titre de la propriété intellectuelle.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'internaute dispose exclusivement :
  • d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
  • d'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la SAS CCIwebstore® ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
  • à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
  • à des fins d'utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la SAS CCIwebstore® ainsi que l'insertion d'une image appartenant au site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ dans une page n'appartenant pas au site.
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la SAS CCIwebstore® et au site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La violation de ces dispositions peut entraîner l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

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6. Protection des données personnelles

A propos de la collecte des données, la SAS CCIwebstore® se réserve la possibilité de recueillir des informations personnelles concernant les internautes dans les cas suivants :

Une inscription ou un abonnement à certains services du site, présents ou à venir, tels que :
  • une lettre d'information,
  • une boîte aux lettres personnelle, avec délivrance d'une adresse e-mail,
  • un forum,
  • un service ou un bouquet de services faisant l'objet d'un abonnement,
  • un compte personnel gratuit,
  • une commande de produit en ligne et/ou un paiement en ligne.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.

Ce droit d'accès peut s'exercer selon les modalités suivantes :
  • en contactant votre Chambre de Commerce et d'Industrie et en lui indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée. Retrouvez toutes les adresses des CCI sur le site
  • ou en envoyant un courrier électronique à
  • ou en adressant un courrier postal à la SAS CCIwebstore®, Service Clients Annuaire des Entreprises de France™, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 Paris Cedex 17 - France

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7. Sécurité des transactions et respect des droits de l'internaute

Sur son site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™ la SAS CCIwebstore® applique strictement la réglementation en matière de transaction électronique (cf. les Conditions Générales de Vente).

De plus, l'utilisation de tous les services proposés sur le site est assortie de règles de sécurité.

Ainsi la SAS CCIwebstore® :
  • propose des moyens sécurisés de paiement en ligne. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. La SAS CCIwebstore® en optant pour la solution PAYBOX, a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
  • emploie les techniques permettant de préserver la preuve de l'existence des transactions.

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8. Publicité sur le site de l'Annuaire des Entreprises de France™

Les espaces publicitaires sur le site consistent en :
  • Méga bannière de 728x90 pixels en haut de page présente sur toutes les pages du site.
  • Carré de 300x250 à droite présents sur toutes les pages du site.

Pour toute demande concernant l'e-publicité sur le site, veuillez nous contacter en cliquant ici

La SAS CCIwebstore® refuse tout mécanisme publicitaire intrusif sur le site aef, l'Annuaire des Entreprises de France™.

Les bandeaux ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans autorisation expresse de la SAS CCIwebstore®.

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